Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Histoire-et-mieux-être et ses clients. Histoire-et-mieux-être propose des ateliers de bibliothérapie créative ainsi que des consultations individuelles avec prescription littéraire, destinés à améliorer le bien-être des participants à travers des activités liées à la lecture, la relaxation, l’expression des ressentis et à la créativité reliée au thème de l’histoire lue.
Ces CGV s’appliquent à toute commande de services effectuée via le formulaire de réservation disponible sur le site internet de Histoire-et-mieux-être, ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par l’entreprise. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prix et modalités de paiement
Les prix des ateliers de bibliothérapie créative et des consultations individuelles avec prescription littéraire sont indiqués au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros(HT). Histoire-et-mieux-être se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, et sont exigés au moment de la commande pour valider la réservation. Une fois le paiement reçu, un email de confirmation sera envoyé au client.
Conditions d’annulation et de rétractation
Les clients peuvent annuler leur participation à un atelier ou à une consultation individuelle en envoyant une demande écrite par email au moins 48 heures avant la date prévue. En cas d’annulation dans ce délai, un remboursement intégral sera effectué. Pour toute annulation effectuée après ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifié.
Les clients disposent également d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour les consultations individuelles, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Toutefois, si le service a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client, le droit de rétractation ne s’applique plus.
Livraison des services
Les services fournis par Histoire-et-mieux-être sont des prestations immatérielles (ateliers et consultations), qui seront livrées selon la date et l’heure convenues lors de la réservation. Aucune livraison physique n’est impliquée. En cas d’imprévu ou d’annulation de la part de Histoire-et-mieux-être, le client sera informé dans les plus brefs délais, et une solution de remplacement sera proposée (nouvelle date ou remboursement).
Responsabilité
Histoire-et-mieux-être s’engage à fournir ses services dans les règles de l’art et à apporter tout le soin nécessaire à la satisfaction du client. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des services fournis, ni d’éventuels retards ou impossibilités d’exécution dus à des causes indépendantes de sa volonté (cas de force majeure).
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Histoire-et-mieux-être s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant l’entreprise.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire. À défaut d’accord, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.